De nombreuses compétences que n’exercent plus les communes, ont été transférées à la Communauté de communes.

Tout replier
Tout déplier

Aménagement de l’espace

  • SCOT : schéma de cohérence territorial. Adhésion au syndicat mixte du Pays Lédonien
  • Participation au financement de la construction, l’extension et la rénovation des centres d’incendie et de secours.

Développement économique

  • Aménagement de la zone artisanale d’Arinthod
  • Aménagement de la zone artisanale de Val Suran
  • Accompagnement à la création d’entreprises
  • Favoriser l’implantation et le maintien des entreprises

Politique du logement et cadre de vie

  • Création de logements adaptés à Arinthod et Aromas destinés en priorité aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
  • Création de logements temporaires à Aromas
  • Développement du tourisme : randonnée, signalétique, mise en valeur du territoire

Voirie d’intérêt communautaire

  • Travaux de réfection de chaussée
  • Fauchage et élagage
  • Déneigement

Assainissement collectif et non collectif, milieux naturels, actions environnementales

  • Assainissement collectif : collecte et traitement des eaux usées via stations d’épuration
  •  Assainissement non collectif (SPANC) : conseils avant implantation, visite diagnostic ou de bonne exécution des travaux et contrôle de bon fonctionnement
  • Natura 2000 : préservation des espèces et des milieux
  • Chaufferie bois et réseau de chaleur
  • Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Equipements culturels, sportifs et scolaires

  • 3  médiathèques intercommunales
  • Bassin de natation
  • Gymnase
  • Accueils de loisirs
  • Etablissements scolaires : maternelles et primaires

Action sociale

  • MSAP
  • Actions séniors
  • CIAS

Compétences "facultatives"

  • Gestion et entretien du patrimoine communautaire
  • Rédaction d’un journal d’informations
  • Acquisition de matériel et mobilier nécessaire au fonctionnement de la collectivité
  • Actions concernant les modes de garde de la petite enfance
  • Restauration scolaire avec accueil périscolaire et extra-scolaire
  • Réseau d’assistantes maternelles (R.A.M.)
  • Actions visant à améliorer ou à intervenir dans le domaine des réseaux de transmissions, télécommunications, hertziennes, câbles, satellite…
  • Communication (bulletin, site internet, Facebook, reportage Jura Web…)
  • Commune ou syndicat (état civil, organisation des élections, urbanisme, alimentation et distribution eau potable, entretien de la voirie ne relevant pas de l’intérêt communautaire et salage, acquisition en entretien du patrimoine communale

Vous pouvez retrouver l’intégralité des compétences en téléchargeant les statuts de la communauté de communes.

Partager sur les réseaux sociaux :

Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

Calculer mon itinéraire

Horaires d'ouverture :

8h30-12h / 14h-17h30
Du lundi au vendredi

Nous contacter